Dans le cadre de leur mission, une partie des bénévoles engagent des dépenses au titre des déplacements en transports publics, de la restauration, du port, des photocopies, des communications téléphoniques, etc., qui donnent droit à un remboursement.
Les conditions du défraiement doivent faire l’objet d’un règlement qui sera porté à la connaissance des bénévoles.
Le renoncement du bénévole à un défraiement doit être déclaré à l’organisation en tant que don (par ailleurs, il conviendra bien entendu de remercier le bénévole pour son geste).
Certificat de salaire
Les défraiements portant uniquement sur des coûts effectifs ne nécessitent pas l’établissement d’un certificat de salaire et ne sont donc pas imposables.
Certificat de salaire pour la déclaration d’impôt: si vous proposez à vos bénévoles une indemnisation forfaitaire et que vous ne disposez pas d’un règlement des remboursements de frais approuvé par les autorités fiscales, vous devez remplir un certificat de salaire et indiquer le montant forfaitaire au point 12.2.
Que faire en cas de doute?
Si vous avez des questions, différents interlocuteurs sont à votre écoute:
- Associations cantonales de la Croix-Rouge suisse: demandez conseil au Centre de compétences Bénévolat (volunteer(at)redcross.ch)
- Organisations de sauvetage de la Croix-Rouge: contactez votre organisation centrale pour toute précision concernant la question des défraiements.
- Pour les renseignements d’ordre général, adressez-vous au Centre de compétences Bénévolat (volunteer(at)redcross.ch).